Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Le Cabinet des Trouvailles

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.lecabinetdestrouvailles.fr est exploité par :

SARL SOUVENIRS SHOP
40 chemin des Coutis
74110 Montriond, France
SIREN : 921 344 172
SIRET : 921 344 172 00017
Adresse e-mail : contact@lecabinetdestrouvailles.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués par les consommateurs sur le site Le Cabinet des Trouvailles.

Article 2 — Produits

Le Cabinet des Trouvailles propose à la vente des cadeaux originaux, objets décoratifs, loisirs créatifs, puzzles, maquettes et autres articles présentés dans son catalogue.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.

Les photographies sont destinées à présenter les articles. Les éventuelles variations de couleur liées aux écrans ne sauraient toutefois justifier la livraison d’un produit non conforme à sa description.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Pour les destinations proposées sur le site, les frais de livraison standard sont inclus dans les prix affichés.

Le prix total à payer est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande avec obligation de paiement constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions sécurisées proposées lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du règlement.

La commande est payable selon les modalités affichées lors du passage en caisse.

Article 6 — Livraison

La livraison standard est offerte pour les destinations proposées sur le site.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai annoncé est de 8 à 15 jours ouvrables, selon les conditions indiquées lors de la commande.

Ce délai constitue un engagement de livraison. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

Le Cabinet des Trouvailles reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque l’expédition est assurée par un prestataire extérieur.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit notifier clairement sa décision au vendeur, notamment par e-mail à :

contact@lecabinetdestrouvailles.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Après notification de sa rétractation, il dispose de 14 jours pour renvoyer les articles.

Afin de faciliter le traitement des retours, le client est invité à contacter le service client avant toute expédition afin d’obtenir l’adresse et les instructions de retour.

Cette démarche ne constitue pas une demande d’autorisation et ne limite pas le droit légal de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 8 — Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela concerne notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ces exceptions ne portent pas atteinte aux garanties légales applicables.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, dans les conditions légales, sans frais.

Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Selon les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être demandée.

Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter :

contact@lecabinetdestrouvailles.fr

Article 11 — Réclamations

Pour toute question relative à une commande, un retard, un produit endommagé ou une demande de remboursement, le client peut contacter le service client par e-mail.

Le Cabinet des Trouvailles examinera la demande et proposera une solution conforme aux droits du consommateur.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au service client.

Si le différend ne peut être résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société.

Médiateur compétent : [nom, coordonnées et site internet à compléter après adhésion].

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Leurs modalités de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.